Fichepratique

Mesurer ses marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement pour mieux allouer ses ressources

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Mise à jour le 3 oct. 2023 | Référence : 0533

L'essentiel par l'éditeur

Optimisez vos ressources en évaluant vos marges de manœuvre fiscales et d'endettement. Utilisez des ratios clés comme la capacité de désendettement pour anticiper les difficultés financières. Ne vous fiez pas uniquement au ratio dette par habitant. Analysez les taux de fiscalité et les exonérations pour ajuster votre stratégie. Communiquer ces ratios dans un cahier des charges d'emprunt peut renforcer votre dossier financier.

  • Quels sont les indicateurs clés pour évaluer la santé financière d'une collectivité ?
  • Comment optimiser la gestion fiscale et d'endettement d'une collectivité ?
  • Pourquoi est-il important de communiquer les ratios financiers lors d'une demande d'emprunt ?

La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles ou vos nouveaux investissements.

L’objet de la présente fiche est de préciser les différents indicateurs à votre disposition pour procéder à une évaluation fine des marges de manœuvre financière dont dispose votre collectivité.

1.

Connaître ses marges de manœuvre en matière d’économies

3 ratios existent, ils vous permettront de connaître vos marges de manœuvre en matière d’économies de charges.

Le ratio de rigidité des charges structurelles

Le ratio de rigidité des charges structurelles se calcule en ajoutant les frais de personnel et l’annuité de la dette, puis en divisant la somme ainsi obtenue par les recettes réelles de fonctionnement. Cet indicateur mesure le poids des charges structurelles rigides (dépenses obligatoires). Une proportion trop importante limite, en effet, les marges de manœuvre de votre collectivité. Dans les cas de dépassement des seuils, le redressement de la situation financière par la seule hausse des recettes de fonctionnement et notamment de la fiscalité sera difficile et prendra du temps.

Niveau limite pour la rigidité des charges structurell...

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